151Provisions pour risques

Regroupement · 6 sous-comptes

Quand l'utiliser

Enregistre les provisions pour risques nettement précisés quant à leur objet (litiges, garanties, amendes, change, pertes sur contrats), dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de façon précise.

Selon le PCG · Art. 322-8

Choisissez le sous-compte adapté

1511Provisions pour litigesProcès, litige prud'homal ou réclamation d'un tiers en cours à la clôture, lorsque la condamnation est probable.
1512Provisions pour garanties données aux clientsEstimer à partir des statistiques de retours et des coûts de service après-vente des exercices passés, appliquées aux ventes…
1514Provisions pour amendes et pénalitésAmende ou pénalité probable (administrative, fiscale, contractuelle) non encore payée à la clôture.
1515Provisions pour pertes de changeInterprétation proposée pour la dotation : 6815 si le risque de change porte sur une créance ou dette commerciale, 6865 s'il est…
1516Provisions pour pertes sur contratsCas typique : chantier ou contrat pluriannuel dont le coût total prévisionnel dépasse le prix (perte à terminaison).
1518Autres provisions pour risquesAutres risques identifiés : caution donnée pour un tiers défaillant, risque lié à une participation dont la situation nette est…

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android