1511Provisions pour litiges

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Procès, litige prud'homal ou réclamation d'un tiers en cours à la clôture, lorsque la condamnation est probable. Évaluer à la meilleure estimation, en général l'hypothèse la plus probable selon l'avis de l'avocat.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

1514Provisions pour amendes et pénalitésAmende ou pénalité due à une administration

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android