1516Provisions pour pertes sur contrats

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un contrat, souvent un chantier sur plusieurs années, coûtera au total plus cher que son prix (perte à terminaison). Provisionner la perte restant à constater sur l'ensemble du contrat.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 322-9

Enregistre la perte probable sur un contrat, provisionnée dès qu'elle devient probable.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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