1516Provisions pour pertes sur contrats

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Cas typique : chantier ou contrat pluriannuel dont le coût total prévisionnel dépasse le prix (perte à terminaison). Provisionner la perte restant à constater sur l'ensemble du contrat.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 322-9

Enregistre la perte probable sur un contrat, provisionnée dès qu'elle devient probable.

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android