1512Provisions pour garanties données aux clients

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour le coût probable des réparations ou remplacements sous garantie des produits déjà vendus. L'estimer à partir des retours et des coûts de service après-vente des exercices passés, appliqués aux ventes encore sous garantie.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 323-2

Couvre les dépenses probables de garantie sur produits vendus ou travaux réalisés. Pour un grand nombre d'obligations similaires, la probabilité de sortie de ressources s'apprécie sur l'ensemble.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche