1511Provisions pour litiges
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Procès, litige prud'homal ou réclamation d'un tiers en cours à la clôture, lorsque la condamnation est probable. Évaluer à la meilleure estimation, en général l'hypothèse la plus probable selon l'avis de l'avocat.
Conseil de l'éditeur
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