151Provisions pour risques
Quand l'utiliser
À constituer dès qu’un risque peut être estimé de façon fiable, avec un montant ou une échéance incertains. À réévaluer chaque année. Subdivisions : litiges (1511), pertes de change (1515), garanties d’emprunt (1517), autres risques (1518).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entité.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1511Provisions pour litiges et contentieuxExemple : la collectivité risque d’être condamnée à verser 5 000 € de dommages et intérêts à un usager.
- 1515Provisions pour pertes de changeSurtout pour un emprunt souscrit en devise étrangère (1643) : si le cours au 31 décembre laisse prévoir une perte au…
- 1517Provisions pour garanties d’empruntExemple : la commune a garanti l’emprunt d’une société d’économie mixte (SEM) qui est mise en redressement judiciaire.
- 1518Autres provisions pour risquesPour les autres risques, qui ne relèvent ni d’un litige, ni d’une perte de change, ni d’une garantie d’emprunt.
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