1518Autres provisions pour risques

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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Pour les autres risques, qui ne relèvent ni d’un litige, ni d’une perte de change, ni d’une garantie d’emprunt.

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15181Autres provisions pour risques (non budgétaire)Autre provision pour risques en régime de droit commun (semi-budgétaire) : seule la dotation (6815) ou la reprise (7815) passe au…
15182Autres provisions pour risques (budgétaire)Autre provision pour risques en régime budgétaire : dotation au 6815 et recette d’investissement ici.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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