15172Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Provision pour garantie d’emprunt en régime budgétaire : dotation au 6865 et recette d’investissement ici ; à la reprise, dépense ici et recette au 7865. Ce régime est choisi par délibération (communes, EPCI, métropoles) ; il s’applique de droit aux centres de gestion.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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