152Provisions pour risques et charges sur emprunts
Quand l'utiliser
Concerne tous les emprunts structurés, même anciens. Dotation au 6865, reprise au 7865. Pour les emprunts souscrits avant le 1er janvier 2014, les variations annuelles de la provision sont neutralisées sur le budget (loi MAPTAM).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Provisions pour les risques financiers des emprunts structurés ou « complexes », dont le taux peut devenir très supérieur à celui d’un emprunt à taux fixe ou variable simple. Le risque est évalué dès l’année de souscription puis à chaque clôture.
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