1522Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 1522 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

En régime budgétaire, on émet un titre au 1522 et un mandat au 6865. Le stock existant à la première application se constate au débit du 1068, sur délibération. Pour les emprunts d’avant 2014, les variations sont neutralisées via le 1068 et le 77682 ou le 6768.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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