158Autres provisions pour risques et charges

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Si l’obligation est connue dès la mise en service (dégradation immédiate), on provisionne le montant total, ajouté au coût du bien. Si la dégradation est progressive, on provisionne au fur et à mesure. Dans les deux cas, les travaux réalisés vont en charges et la provision est reprise.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Autres provisions, notamment pour les coûts de démantèlement, de remise en état d’un site et de dépollution à engager à la fin de l’utilisation d’une immobilisation.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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