154Provisions pour compte épargne temps
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 15
Quand l'utiliser
La provision n’est pas obligatoire pour les communes et leurs groupements, mais fortement recommandée pour la sincérité des comptes. Le coût moyen journalier est la masse salariale de l’agent divisée par son nombre annuel de jours travaillés. Elle s’ajuste à chaque clôture.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Provision pour les jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) et maintenus à la clôture, valorisés au coût moyen journalier par agent ou par catégorie. Les jours indemnisés ou versés à la retraite additionnelle sont des charges à payer.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1541Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire)Provision pour compte épargne-temps en régime de droit commun (semi-budgétaire) : seule la dotation (6815) ou la reprise (7815)…
- 1542Provisions pour compte épargne temps (budgétaire)Provision pour compte épargne-temps en régime budgétaire : dotation au 6815 et recette d’investissement ici.
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