1541Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire)

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 15

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Provision pour compte épargne-temps en régime de droit commun (semi-budgétaire) : seule la dotation (6815) ou la reprise (7815) passe au budget, ce compte est tenu par le comptable. Seul régime possible pour les départements et les régions.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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