1517Provisions pour garanties d’emprunt
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemple : la commune a garanti l’emprunt d’une société d’économie mixte (SEM) qui est mise en redressement judiciaire ; elle risque de devoir payer à sa place. La provision est alors obligatoire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Provisions pour les risques liés aux garanties d’emprunt accordées à des tiers publics ou privés, constituées dès que le risque est identifié, notamment dès l’ouverture d’une procédure collective.
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- 15171Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire)Provision pour garantie d’emprunt en régime de droit commun (semi-budgétaire) : seule la dotation (6865) ou la reprise (7865)…
- 15172Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire)Provision pour garantie d’emprunt en régime budgétaire : dotation au 6865 et recette d’investissement ici.
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