181Compte de liaison : affectation à…(budgets annexes – régies non personnalisées)
Quand l'utiliser
Réservé aux services sans personnalité morale. Pour un établissement doté de la personnalité juridique : 24 chez l’affectant, 22 chez l’affectataire. Au retour du bien, le 181 est apuré par le 193.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Contrepartie des biens (et dettes) transférés gratuitement à un budget annexe ou à une régie dotée de la seule autonomie financière, chez l’affectant comme chez l’affectataire. En espèces : opération réelle ; en nature : ordre non budgétaire.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes