748373Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement pour la part de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui finance du fonctionnement (modernisation, études préalables). Par défaut, la DSIL finance un investissement : 13362 si le bien est amortissable, 13462 sinon.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

La DSIL soutient l’investissement des collectivités et l’oriente vers les priorités nationales. Par dérogation, elle peut financer des dépenses de fonctionnement de modernisation et d’études préalables, dans la limite de 10 % du montant attribué.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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