74834État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemples : dotation compensant la perte de la part taxe d’habitation de la taxe GEMAPI (milieux aquatiques et inondations) après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ; compensation du recentrage de la taxe d’habitation (loi de finances pour 2025).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les pertes de ressources de taxe d’habitation dues aux exonérations décidées par la loi pour l’exercice ; les montants attendus figurent sur l’état 1259 COM, colonne 13.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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