74836Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre aussi l’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), prévu par l’article 1648 A du code général des impôts.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre la dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés prévue par la loi de finances pour 2012.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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