74831Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 748
Pour les compensations fiscales de l’État et d’autres attributions. Exemples : exonérations de taxes foncières (74833), DCRTP (748312), DETR hors investissement (748371), dotation de recensement (7484), titres sécurisés (7485).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 748
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les versements de l’État compensant les exonérations d’impôts locaux.
Choisissez le sous-compte adapté
- 748311Compensation des pertes de bases d’imposition à la CETPour la compensation de l’État après une forte perte de bases de CFE, versée une fois par an (au 2e trimestre).
- 748312D.C.R.T.P.Pour la DCRTP, versée par l’État depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
- 748315Compensation des pertes d’IFER
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