74837Dotations de développement
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 748
Pour les compensations fiscales de l’État et d’autres attributions. Exemples : exonérations de taxes foncières (74833), DCRTP (748312), DETR hors investissement (748371), dotation de recensement (7484), titres sécurisés (7485).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 748
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les versements de l’État compensant les exonérations d’impôts locaux.
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- 748371Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)Seulement pour la part de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui ne finance pas d’investissement : projets…
- 748372Dotation politique de la ville (DPV)Pour la DPV reçue selon la convention signée avec le préfet, par la commune éligible ou par l’EPCI qui a la compétence politique…
- 748373Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)Seulement pour la part de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui finance du fonctionnement (modernisation,…
- 748374Biodiversité et aménités ruralesPour la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales.
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