748374Biodiversité et aménités rurales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. Elle a son compte propre : ne pas l'imputer au 74718.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (article L. 2335-17 du CGCT).

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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