748371Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement pour la part de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui ne finance pas d’investissement : projets économiques, sociaux, environnementaux, sportifs ou touristiques, maintien des services publics ruraux. La DETR d’un investissement va au 13361 ou 13461.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Issue en 2011 de la fusion de la DGE et de la DDR, la DETR est une dotation budgétaire en faveur des EPCI à fiscalité propre et des communes remplissant certains critères ; elle est destinée à soutenir l’investissement en milieu rural.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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