74832État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les compensations de l’État sur la CFE et la CVAE, les deux parts de la contribution économique territoriale. Les montants figurent sur l’état 1259 COM. Le versement a lieu au 2e semestre, en une fois ou par mois selon les montants.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les compensations d’exonérations prévues par la loi : réduction des bases des créations d’établissements, exonérations en zones d’aménagement du territoire, exonérations spécifiques et abattement de 25 % en Corse (état 1259, colonne 13).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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