7487Dotations des arrondissements ou des communes associées
Regroupement · 6 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 748
Quand l'utiliser
Les arrondissements et communes associées enregistrent la dotation reçue (748711, 748721) ; la commune qui la verse enregistre la dotation versée (748719, 748729).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les recettes de fonctionnement du conseil d’arrondissement sont une dotation de gestion locale et une dotation d’animation locale (article L. 2511-38 du CGCT) ; ces règles s’appliquent aussi aux communes associées.
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