7485Dotation pour les titres sécurisés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les mairies qui disposent d’une station d’enregistrement des passeports et cartes d’identité : dotation versée une fois par an.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation créée par la loi de finances pour 2009, versée aux communes équipées au 1er janvier d’au moins une station d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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