7481Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour cette attribution liée aux jeux et réunions sportives. La compensation relative à l’impôt sur les spectacles prévue par la loi de finances pour 2015 va, elle, au 748388.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les attributions prélevées sur le versement représentatif de l’impôt sur les spectacles, afférent aux réunions sportives, aux cercles et maisons de jeux et aux appareils automatiques installés dans les lieux publics (article L. 2331-2 du CGCT).
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes