746Dotation générale de décentralisation

Regroupement · 15 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la dotation générale de décentralisation (DGD), y compris celle accordée pour élaborer un PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Exception : la part de DGD pour construire ou équiper des bibliothèques est une subvention d’investissement (comptes 13).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Aide financière de l’État qui compense l’accroissement des charges des collectivités dû aux transferts de compétences de l’État non accompagnés d’un transfert de fiscalité.

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13Subventions d’investissementDGD bibliothèques : construction et équipement, en subvention d’investissement

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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