74833État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la compensation par l’État des exonérations légales de taxe foncière (bâti et non bâti), versée au 2e semestre. La compensation des pertes de base de foncier bâti créée en 2024 a son propre compte : 748384.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les pertes de ressources de taxes foncières dues aux exonérations décidées par la loi pour l’exercice ; les montants attendus figurent sur l’état 1259 COM, colonne 13.
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