748384Compensation des pertes de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour cette compensation propre aux pertes de foncier bâti. Les compensations d’exonérations légales de taxes foncières restent au 74833.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace les compensations instituées par la loi de finances pour 2024, versées aux communes et aux EPCI à fiscalité propre pour les pertes de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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