748388Autres
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Exemples : compensation des laboratoires départementaux agréés pour leurs obligations de service public, compensation d’une forte perte de redevance communale des mines, compensation relative à l’impôt sur les spectacles, fonds de compensation des nuisances aéroportuaires.
Conseil de l'éditeur
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