748382Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 74838

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avec la réforme de la taxe d’habitation, les régions reçoivent une dotation de l’État qui compense les frais de gestion de taxe d’habitation qu’elles percevaient.

Selon l'instruction M57 · Tome I

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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