Classe 7 · Produits

748372Dotation politique de la ville (DPV)

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la DPV reçue selon la convention signée avec le préfet, par la commune éligible ou par l’EPCI qui a la compétence politique de la ville. La DSU, versée sans convention, va au 741123.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation politique de la ville (DPV), attribuée aux communes et EPCI éligibles dans le cadre des contrats de ville, par convention avec le préfet. Elle complète la DSU par un soutien renforcé aux quartiers.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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