741123Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 74112
Quand l'utiliser
Pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), versée une fois par an aux communes urbaines éligibles. Ne pas la confondre avec la dotation politique de la ville (748372), attribuée par convention avec le préfet pour soutenir les quartiers.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotation de péréquation qui aide les communes urbaines aux ressources insuffisantes et aux charges élevées. Sont éligibles les deux premiers tiers des communes de 10 000 habitants et plus et le premier dixième de celles de 5 000 à 9 999 habitants, classées selon un indice.
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