741125Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM)
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Réservé aux communes d’outre-mer : dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM), versée au sein de leur DGF.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre la dotation organisée par l’article 250 de la loi de finances pour 2020.
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