74114Régularisation de l'exercice écoulé

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la DGF d’une année passée est rectifiée pour une commune ou un EPCI : la rectification s’enregistre ici, et non sur le compte de la dotation de l’année.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les régularisations (rectifications) des dotations des communes et des EPCI suivies aux sous-comptes du 7411, au titre de l’exercice précédent.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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