7413DGF des régions
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Réservé aux régions : dotation forfaitaire au 74131, dotation de péréquation au 74132.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Mise en place en 2004, la DGF des régions comprend une dotation forfaitaire et une dotation de péréquation. Depuis 2013, elle s’appuie sur l’indicateur de ressources fiscales des régions (IRFR).
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