74131Dotation forfaitaire des régions
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Pour la dotation forfaitaire, part de la DGF versée à chaque région. La part péréquation va au 74132.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Créée en 2004, elle regroupe certaines compensations fiscales (part salaires, parts régionales de droits de mutation et de taxe d’habitation) et 95 % de la DGD. Depuis 2014, elle est minorée de la contribution au redressement des finances publiques.
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