7411DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Regroupement · 11 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la DGF d’une commune ou d’une intercommunalité. Montants, notes et critères d’attribution sont mis en ligne chaque fin mars sur le site des dotations de la DGCL. Prenez le sous-compte de la composante notifiée ; une rectification de l’an passé va au 74114.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La DGF des communes comprend une dotation forfaitaire et une dotation d’aménagement ; celle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprend une dotation d’intercommunalité et une dotation de compensation.
Choisissez le sous-compte adapté
- 74111Dotation forfaitaire des communesPour la dotation forfaitaire, la part de DGF que reçoit chaque commune, versée chaque mois.
- 74112Dotation d’aménagementCompte de regroupement : enregistrez chaque dotation sur son sous-compte (DSR 741121, DSU 741123, DNP 741127…).
- 74114Régularisation de l'exercice écouléQuand la DGF d’une année passée est rectifiée pour une commune ou un EPCI : la rectification s’enregistre ici, et non sur le…
- 74119Reversement sur DGFPour rembourser une DGF perçue à tort (indu).
Créer un sous-compte dans Mon plan
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