7412DGF des départements
Regroupement · 6 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Réservé aux départements : chaque composante de leur DGF a son sous-compte (74121 puis 741221 à 741223), et la rectification d’une année passée va au 74124.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La DGF des départements comprend quatre composantes : dotation de compensation, dotation forfaitaire, dotation de péréquation urbaine (DPU) et dotation de fonctionnement minimale (DFM). Depuis 2014, elle est minorée de la contribution au redressement des finances publiques.
Choisissez le sous-compte adapté
- 74121Dotation forfaitaire des départementsPour la dotation forfaitaire, part de la DGF versée à chaque département.
- 74122DGF – Concours particuliers
- 74124Régularisation de l’exercice écouléPour un département, quand la DGF d’une année passée est rectifiée : la rectification s’enregistre ici, et non sur le compte de…
Créer un sous-compte dans Mon plan
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