74121Dotation forfaitaire des départements
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Pour la dotation forfaitaire, part de la DGF versée à chaque département. Elle regroupe les anciennes dotation de base et complément de garantie.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Depuis 2015, elle se calcule à partir de la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente, avec la part dynamique de la population, l’écrêtement péréqué et la contribution au redressement des finances publiques.
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