74122DGF – Concours particuliers
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Règle générale du compte 7412
Réservé aux départements : chaque composante de leur DGF a son sous-compte (74121 puis 741221 à 741223), et la rectification d’une année passée va au 74124.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7412
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La DGF des départements comprend quatre composantes : dotation de compensation, dotation forfaitaire, dotation de péréquation urbaine (DPU) et dotation de fonctionnement minimale (DFM). Depuis 2014, elle est minorée de la contribution au redressement des finances publiques.
Choisissez le sous-compte adapté
- 741221Dotation de fonctionnement minimale des départementsPour la dotation de fonctionnement minimale (DFM) d’un département « non urbain » éligible.
- 741222Dotation de péréquation urbaine des départementsPour la dotation de péréquation urbaine (DPU) d’un département urbain éligible.
- 741223Dotation de compensation des départementsPour la dotation de compensation comprise dans la DGF du département.
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