Classe 7 · Produits

741222Dotation de péréquation urbaine des départements

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la dotation de péréquation urbaine (DPU) d’un département urbain éligible. Les départements « non urbains » perçoivent la DFM (741221).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Versée aux départements urbains dont le potentiel financier par habitant est au plus 1,5 fois la moyenne des départements urbains et dont le revenu par habitant est au plus 1,4 fois la moyenne de ces départements.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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