741221Dotation de fonctionnement minimale des départements
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Pour la dotation de fonctionnement minimale (DFM) d’un département « non urbain » éligible. Les départements urbains relèvent de la dotation de péréquation urbaine (741222).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Versée aux départements « non urbains » dont le potentiel financier par habitant ne dépasse pas le double de la moyenne de ces départements ; répartie selon la longueur de voirie, le potentiel financier par habitant et le potentiel financier superficiaire.
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