741223Dotation de compensation des départements
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 741
Quand l'utiliser
Pour la dotation de compensation comprise dans la DGF du département. Elle a absorbé en 2004 l’essentiel de l’ancienne DGD : la DGD encore versée au département va au 7462.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Créée en 2004, elle reprend les montants dus en 2003 au titre de l’ancien concours compensant la suppression des contingents communaux d’aide sociale et 95 % de la DGD, hors compensations fiscales. Depuis 2012, elle est égale à celle de N-1, sauf minorations prévues.
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