74112Dotation d’aménagement
Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Compte de regroupement : enregistrez chaque dotation sur son sous-compte (DSR 741121, DSU 741123, DNP 741127…). Ces dotations de péréquation tiennent compte de ressources insuffisantes ou de charges élevées.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe une dotation au bénéfice des groupements de communes, la dotation nationale de péréquation (DNP), la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR).
Choisissez le sous-compte adapté
- 741121Dotation de solidarité rurale (DSR) des communesPour la dotation de solidarité rurale (DSR), que perçoivent beaucoup de petites communes, une fois par an.
- 741123Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communesPour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), versée une fois par an aux communes urbaines éligibles.
- 741124Dotation d’intercommunalité des EPCIPour une communauté de communes ou d’agglomération : la dotation d’intercommunalité de sa DGF, versée chaque année.
- 741125Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM)Réservé aux communes d’outre-mer : dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM), versée au sein de leur DGF.
- 741126Dotation de compensation des EPCIPour la dotation de compensation versée chaque année à l’intercommunalité.
- 741127Dotation nationale de péréquation (DNP) des communesPour la dotation nationale de péréquation (DNP), versée une fois par an aux communes éligibles.
- 741128Autres composantesPour les composantes de DGF sans compte propre, comme la dotation de compétences intercommunales ou celle des groupements…
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