741124Dotation d’intercommunalité des EPCI
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 74112
Quand l'utiliser
Pour une communauté de communes ou d’agglomération : la dotation d’intercommunalité de sa DGF, versée chaque année. L’autre composante, la dotation de compensation, va au 741126.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Composante de la DGF des EPCI, répartie par enveloppe selon la catégorie d’EPCI ; elle comprend une dotation de base et une dotation de péréquation (sauf communautés urbaines et métropoles). Depuis 2014, elle est minorée de la contribution au redressement des finances publiques.
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