741127Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la dotation nationale de péréquation (DNP), versée une fois par an aux communes éligibles ; ses deux parts vont ici. La DSR et la DSU ont leurs propres comptes (741121 et 741123).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotation de péréquation de la richesse fiscale entre communes, en deux parts : « principale » et « majoration ». Éligibles : communes au potentiel financier par habitant au plus 5 % au-dessus de la moyenne de leur strate et à l’effort fiscal supérieur à cette moyenne.
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