74111Dotation forfaitaire des communes

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la dotation forfaitaire, la part de DGF que reçoit chaque commune, versée chaque mois. Les dotations de péréquation (DSR, DSU, DNP) ont leurs propres comptes (741121 à 741127), et la rectification d’une année passée va au 74114.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Part de la DGF répartie entre toutes les communes. Depuis 2015, elle part du montant de l’année précédente, ajusté selon l’évolution de la population DGF, un écrêtement lié au potentiel fiscal et la contribution au redressement des finances publiques.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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