741121Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la dotation de solidarité rurale (DSR), que perçoivent beaucoup de petites communes, une fois par an. Elle a trois fractions (« bourg-centre », « péréquation », « cible »). La dotation « élu local » va au 742 et la DNP au 741127.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotation de péréquation pour les communes de moins de 10 000 habitants et certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants, qui tient compte de leurs charges de maintien de la vie sociale en milieu rural et de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.
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